Règlements

La présente section comporte des liens aux principaux règlements de la Ville de Fermont.

Règlement 485 déterminant le territoire assujetti de la Ville au droit de préemption 6 mars 2025

Règlement numéro 500 amendant le règlement 487 relatif à la gestion contractuelle de la Ville de Fermont 20 février 2025

Règlement numéro 499 pour déterminer les taux de taxes municipales pour l’exercice financier 2025 20 février 2025

Règlement numéro 498 amendant le règlement 479 relatif aux animaux 20 février 2025

Règlement numéro 497 amendant le règlement numéro 304 relatif à la paix et l’ordre dans les endroits publics 20 février 2025

Règlement numéro 495 – Amendant le règlement de zonage numéro 165 de façon à modifier la grille des usages et normes de la zone H-01-80 17 février 2025

Règlement 494 – Amendant le règlement de zonage numéro 165 afin de modifier l’index terminologique du chapitre 11 et l’article 5.2.3.1.1. 17 février 2025

RÈGLEMENT NUMÉRO 493 -Règlement numéro 493 amendant le règlement 304 relatif à la paix et l’ordre dans les endroits publics 19 avril 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 492 – Amendant le règlement de zonage numéro 165 afin de modifier le plan de zonage concernant les limites de la zone H01-078 et de la zone R02-055 19 avril 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 491 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 165 de façon à modifier le plan de zonage afin d’agrandir la zone I01-050 à même la zone H01-071 qui sera supprimée 19 avril 2024